Bien que les règles fiscales restent sensiblement les mêmes d’année en année, il est important de connaître les modifications apportées par les différents paliers de gouvernements. En effet, les politiques fiscales évoluent au fil du temps et amènent les différents gouvernements à apporter des modifications aux lois en vigueur, pour une variété de différentes raisons, que ce soit pour encourager ou décourager certains comportements des contribuables, ou tout simplement pour rendre le système fiscal plus juste et équitable.
Suite à la hausse des reventes rapides en immobilier, il y avait une inquiétude que certains contribuables profitent de l’exemption pour résidence principale pour exonérer des « flips » immobiliers, qui sont habituellement imposés comme un revenu d’entreprise. Pour s’assurer que les contribuables déclarent adéquatement leurs revenus lors de tels « flips », le gouvernement fédéral a instauré une règle, applicable dès l’année 2023, qui indique que le profit tiré de la vente d’un bien immobilier est présumé être un revenu d’entreprise (imposable à 100 % et non admissible à l’exemption de résidence principale) lorsque ledit bien immobilier est vendu moins d’un an après son acquisition. Plusieurs exceptions peuvent cependant s’appliquer, comme le décès, l’ajout au ménage, une séparation, la sécurité personnelle, une incapacité ou une maladie, un changement d’emploi, l’insolvabilité ou une disposition involontaire. Il est à noter que le gouvernement du Québec s’est harmonisé à cette règle, qui est donc applicable tant au fédéral qu’au Québec. Dans tous les cas, il est important de communiquer avec votre conseiller fiscal avant la disposition d’un bien immobilier pour éviter des surprises lors de la préparation de votre déclaration de revenus.
À compter de 2022, le crédit d’impôt fédéral pour l’achat d’une première habitation passe de 5 000 $ à 10 000 $. Les résidents du Québec qui acquièrent une première habitation obtiennent donc une économie de 1 252,50 $ (626,25 $ en 2021) sur leurs impôts fédéraux! Au Québec, le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation double lui aussi, passant également de 5 000 $ à 10 000 $. L’économie passe donc de 750 $ à 1 500 $ en considérant les taux des crédits d’impôt au Québec. Plusieurs situations sont possibles, il est donc bien important d’aviser votre conseiller fiscal si vous avez procéder à l’achat d’une première propriété en 2022.
Toujours dans le thème de l’immobilier, le gouvernement du Québec a prolongé le crédit pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles. Ce crédit vise essentiellement à fournir une aide financière aux propriétaires qui entreprennent des travaux de réfection de leurs installations septiques. Par exemple, un propriétaire ayant modifié son installation septique pour un système « bioness » ou autre plus soucieux de l’environnement pourrait obtenir un crédit d’impôt correspondant à 20 % de l’excédent de 2 500 $ sur ses dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 5 500 $.
Il existe également une multitude de crédits d’impôts qui sont fréquemment oubliés par les contribuables, notamment :
- Dons de bienfaisance (reçus officiels à obtenir);
- Frais médicaux (médicaments, dentiste et autres professionnels de la santé, le tout net des remboursements reçus des assurances);
- Crédit d’impôt pour le traitement de l’infertilité;
- Allocation canadienne pour la formation;
- Crédit d’impôt pour frais de scolarité (formulaire T2202A);
- Plusieurs crédits d’impôt pour aidants naturels;
- Crédit d’impôt pour prolongation de carrière (pour les travailleurs de plus de 60 ans);
- Programme d’aide aux aînés pour compenser une hausse de taxes municipales;
- Crédit pour nouveaux diplômés travaillant dans une région ressource éloignée.
Il est à noter que plusieurs mesures reliées à la pandémie de COVID-19 sont toujours applicables en 2022, notamment la méthode simplifiée pour la déduction des dépenses de travail à domicile.
Les clients de DLS CPA peuvent remplir un questionnaire détaillé sur la plupart des situations qui pourraient s’appliquer à leur situation et ainsi s’assurer d’obtenir les économies d’impôt auxquelles ils ont droit.
N’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller fiscal pour plus de détails sur ces mesures et autres nouveautés! Ces quelques minutes pourraient vous faire économiser une somme substantielle.
Nous en profitons pour vous rappeler l’importance de déclarer correctement ses revenus pour éviter des problèmes avec les autorités fiscales.
