À l’approche du 31 mars de chaque année, plusieurs fiduciaires de fiducies familiales s’affairent à préparer les informations requises dans le cadre de la préparation de la déclaration de revenus T3 de la fiducie qu’ils administrent. Ces renseignements se veulent généralement de nature financière : les revenus, dépenses et les attributions de revenus et de capital aux bénéficiaires.
Étant donné les nombreux impacts que peuvent avoir une fiducie dans une structure fiscale, le gouvernement fédéral a jugé que ces informations financières n’étaient pas suffisantes pour établir l’impôt payable de plusieurs contribuables. De plus, il a été établi que certains contribuables utilisent des fiducies dans le but d’empêcher les autorités fiscales d’obtenir certaines informations. Des renseignements supplémentaires seront donc exigés pour la plupart des déclarations de revenus T3 dont l’exercice se termine le 31 décembre 2023 ou plus tard. Bien que certaines fiducies soient exemptées de ces nouvelles règles, il semble qu’elles s’appliqueront à la vaste majorité d’entre elles.
Lorsque les nouvelles exigences s’appliqueront à une fiducie, elle sera dans l’obligation de fournir les renseignements suivants sur l’ensemble de ses fiduciaires, bénéficiaires et bénéficiaires éventuels, constituants et de chaque personne qui possède la capacité d’exercer un contrôle sur les décisions du fiduciaire. Pour chacune de ces personnes, il faudra indiquer :
- Son nom;
- Sa date de naissance;
- Son adresse;
- Son pays de résidence;
- Son numéro d’assurance sociale (pour un particulier), son numéro d’entreprise (pour une société), ou son numéro de fiducie (pour une fiducie).
Comme vous pouvez le constater, les renseignements à fournir sont nombreux et pourraient être difficiles à obtenir. On peut penser à une fiducie familiale qui aurait comme bénéficiaire des « enfants nés ou à naître » et des « sociétés contrôlées par l’un des bénéficiaires » qui obligerait le fiduciaire à communiquer avec chaque bénéficiaire pour s’enquérir de telles informations et obtenir les renseignements des enfants nés ou des sociétés qui sont désormais contrôlées par un des bénéficiaires. Comme nul n’est tenu à l’impossible, Revenu Québec a précisé que la fiducie doit déclarer les bénéficiaires dont l’identité est connue ou déterminable moyennant un effort raisonnable. Aucune pénalité ne devrait donc être appliquée, si les fiduciaires se sont acquittés de cette tâche avec diligence raisonnable.
Les contribuables qui ne fourniront pas les renseignements requis pourraient être redevables d’une pénalité de 25 $ par jour de défaut, dont un minimum de 100 $ et un maximum de 2 500 $. Une pénalité supplémentaire pourrait s’appliquer dans les cas de faute lourde, alors qu’un montant de 5 % de la valeur des biens de la fiducie, avec un minimum de 2 500 $, s’ajouterait à la facture fiscale des fautifs…
Bref, pour tous les fiduciaires d’une fiducie, il vaut mieux communiquer avec votre conseiller fiscal à l’avance pour vérifier si ces règles s’appliquent à la fiducie que vous administrez et pour déterminer les renseignements à obtenir avant la date limite de production de la déclaration de revenus 2023.